prévention de la pénibilité
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... sur le prochain fonds d’investissement dans la prévention (1 milliard d’euros de 2023 à 2027). « Cela fait écho à nos demandes pour réduire la pénibilité, en laissant les branches négocier pour déterminer
12/01/2023 00:00:00 -
Le projet de réforme des retraites, présenté le 10 janvier, va-t-il dans le bon sens ? Oui, en part......) et durée de cotisation (accélération de l'allongement à 43 ans), se félicite l'Udes. Satisfecit aussi sur les mesures relatives à la pénibilité : création d’un fonds d’investissement pour prévenir l’usure
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l...... sanitaires et sociales. Âge, faible niveau de qualification, fragilité familiale, pénibilité, crainte de revenir à son poste et d’être confronté au même environnement de travail, peur du changement, manque
06/03/2014 00:00:00 -
Arrêté du 18 février 2014 : agrée l'avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de l...... Arrêté du 18 février 2014 : agrée l'avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l’aide à domicile (BAD). Il entrera en vigueur le 1er avril
31/12/2014 00:00:00 -
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un d...... de janvier 2014 portant réforme des retraites a instauré, depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), destiné aux professionnels du privé travaillant
12/03/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 : stipule notamment que le contrat de mise à disposition, conclu ...
12/06/2014 12:00:00 -
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’a...... Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble
03/03/2014 12:00:00 -
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la préventio......L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé
18/06/2014 00:00:00 -
Les nouvelles dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité conclues dans la branche de ...... Les nouvelles dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité conclues dans la branche de l’aide à domicile sont désormais applicables à l’ensemble des structures de moins de 300 salariés
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera en vigueur en 2018, a indiqué cet été Matignon. Parmi les nouveautés ? La suppression
28/09/2022 01:00:00 -
Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en œuvre une pol...... conscience que l’organisation du travail, génératrice de stress ou de pénibilité, peut être partie prenante à ces excès. » 1 Mobiliser tous les acteurs La première étape du plan de prévention consiste donc à
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p......Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d’application, le dispositif est sans doute aussi
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession......La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P
26/04/2018 00:00:00 -
Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation profession...... Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation professionnelle Nexem dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) a été
11/01/2018 00:00:00 -
Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de...... Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de prévention de la pénibilité - C3P) sont précisées, tout comme les conditions de déclaration
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d...... de prévention de la pénibilité (C3P) opérée par l'une des ordonnances Macron, un décret du 10 octobre accorde un répit aux employeurs pour modifier leur déclaration relative aux facteurs d'exposition à
25/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... du compte professionnel de prévention. Ce document est consultable sur le site du ministère du travail : http://www.travail-emploi.gouv.fr.
23/05/2018 00:00:00 -
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dispose désormais de son référen...... avant tout Si le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) ne porte plus que sur six facteurs de pénibilité [1], l’ensemble des items définis par la loi est ici analysé [2]. « La dernière réforme a
24/01/2018 00:00:00 -
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co...... En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité
18/03/2015 00:00:00 -
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration,...... La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration, qui rappelle les facteurs de risque (dont le travail répétitif, de nuit, en équipes successives